Actions du HCDH pour mettre fin à la traite des êtres humains

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) aborde la question de la traite des êtres humains à travers une approche fondée sur les droits de l’homme. Cette approche découle des conventions internationales relatives aux droits de l’homme et d’autres cadres juridiques internationaux sur la traite. Elle est conceptualisée dans le document Principes et directives concernant les droits de l’homme et la traite des êtres humains : recommandations. 

Depuis 2000, le HCDH a réussi à promouvoir cette approche. Ses efforts portent sur trois domaines principaux : le renforcement des capacités, la recherche et la production de connaissances, et l’établissement de partenariats.

Renforcement des capacités

Le HCDH contribue à renforcer la capacité des États Membres à faire en sorte que leur législation, leurs politiques et leurs règlements administratifs respectent les normes internationales relatives aux droits de l’homme dans le domaine de la traite des êtres humains. Au cours de la dernière décennie, il a aidé des pays d’Europe centrale, du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord à franchir des étapes en vue d’intégrer les droits de l’homme dans leur lutte contre la traite. 

Le HCDH mène également des actions de sensibilisation et renforce les capacités en matière de lutte contre la traite des migrants. Dans plusieurs pays d’Afrique, il a contribué à l’organisation d’ateliers et de formations pour sensibiliser les agents de la gendarmerie et des contrôles aux frontières aux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme concernant les personnes en situation de déplacement, et pour renforcer leurs capacités à protéger et à repérer les violations des droits de l’homme. Plus récemment, le HCDH a apporté son soutien aux autorités de l’aviation civile et aux compagnies aériennes afin de les aider dans leur rôle d’identification des victimes de la traite.

Projets passés et en cours :

• Lignes directrices de l’OACI et du HCDH sur la formation des équipages de cabine : mesures à prendre en cas de détection de traite de personnes. Le HCDH travaille en partenariat avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) afin d’élaborer des lignes directrices et un cours d’apprentissage en ligne sur la détection des victimes de la traite à l’usage des équipages de cabine. Ce projet comprend également l’élaboration d’un message de sensibilisation à diffuser dans les avions. Les lignes directrices seront lancées en 2018 à l’occasion du premier forum des autorités de l’aviation civile et des compagnies aériennes sur la traite des êtres humains.
• Soutien au renforcement des capacités nationales de la République du Bélarus dans le domaine de la protection des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains et les crimes connexes. Depuis 2013, le HCDH soutient le renforcement des capacités en matière de lutte contre la traite des personnes en République du Bélarus. Le projet vise à renforcer les capacités nationales en matière de protection des droits de l’homme dans le cadre de l’administration de la justice pénale.
• Projets de renforcement des capacités, comprenant notamment des formations, à destination des autorités judiciaires et des autorités chargées de l’application de la loi, ainsi que des organisations de la société civile de plusieurs pays, dont la Jordanie, l’Arabie saoudite, le Liban, la Tunisie, les Émirats arabes unis, le Qatar, l’Ukraine, le Cameroun, les Philippines et la Colombie.

Recherche et production de connaissances

Même s’il existe un cadre juridique et politique solide en matière de lutte contre la traite des êtres humains au niveau international, de nombreuses zones d’ombre subsistent concernant la traite et les moyens les plus efficaces de l’éliminer. Le HCDH s’est engagé à contribuer à la recherche et à la production de connaissances sur des questions émergentes ou ayant fait l’objet de trop peu d’études, comme la traite à des fins de prélèvement d’organes, le droit à des recours ou les formes modernes d’esclavage.
Projets de recherche passés et en cours :

• Lignes directrices sur les droits de l’homme et la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes. Dans sa résolution A/71/L.80, l’Assemblée générale enjoint le HCDH, en collaboration avec l’OMS et l’ONUDC, d’élaborer des lignes directrices internationales concernant les questions de la santé, du droit pénal et des droits de l’homme dans le contexte de la traite des êtres humains à des fins de prélèvement d’organes et du trafic d’organes humains. À cet égard, le HCDH a entrepris des recherches qui visent à adapter le document Principes et directives concernant les droits de l’homme et la traite des êtres humains : recommandations aux spécificités de la traite à des fins de prélèvement d’organes. Ces recherches s’appuient sur le travail mené en 2013 par la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants.
• Recueil de définitions et de concepts liés à la traite des êtres humains et aux formes contemporaines d’esclavage, qui examine les liens et les chevauchements entre la traite, l’esclavage moderne et d’autres formes d’exploitation.
• Notes d’information du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes. Dans le cadre du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes, le HCDH a dirigé l’élaboration de plusieurs notes d’information du Groupe, notamment Quelle est la différence entre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants ? (PDF) et Accès des victimes de la traite des personnes à des voies de recours effectif (2016) (PDF).

Partenariats

La traite des êtres humains est une question complexe qui nécessite une approche multidisciplinaire pour y mettre un terme. C’est pourquoi le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme est fermement engagé dans les processus interinstitutions des Nations Unies et le renforcement de la coopération avec les différents acteurs.

Engagement au sein du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes

Au niveau mondial, le HCDH est un membre actif du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes, un forum politique mandaté par l’Assemblée générale des Nations Unies afin d’améliorer la coordination entre les organismes des Nations Unies pour faciliter l’adoption d’une approche globale en matière de prévention et de lutte contre la traite des personnes. Le HCDH contribue dans ce cadre à l’inclusion d’une approche fondée sur les droits de l’homme dans les documents de synthèse conjoints, les notes d’information et les communiqués aux États Membres qui sont élaborés par le Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes.

Le HCDH a assuré la présidence du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes en 2017. À ce titre, il a dirigé la rédaction de la contribution du Groupe (PDF) à l’évaluation du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes (PDF), ainsi que la rédaction de la Déclaration politique, qui a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2017 ; il a également contribué activement à l’organisation de l’audience multipartite préliminaire qui s’est tenue à New York, en juin 2017.

Dans le cadre du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes, le HCDH travaille également à l’élaboration d’indicateurs de la traite des êtres humains. Dans sa résolution sur l’amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes (A/RES/72/195), l’Assemblée générale « prie […] le Groupe interinstitutions de coordination de travailler en étroite collaboration avec le Comité des statisticiens en chef du système des Nations Unies pour rassembler et établir des ensembles d’indicateurs de la traite relatifs à des contextes divers et spécifiques, ainsi que pour s’accorder sur les méthodes à adopter aux fins de la collecte de données ».

Le HCDH contribue en outre à l’étude des liens qui existent entre la traite des enfants en temps de conflit et les six graves violations commises contre les enfants touchés par un conflit armé, notamment les liens entre les mécanismes de surveillance et de communication de l’information et la traite des personnes. Ce travail s’inscrit dans le cadre de la résolution du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés (SCR 2388), qui invite tous les organismes des Nations Unies à examiner cette question et à communiquer des informations sur cette dernière au Conseil de sécurité.

Alliance 8.7

La cible 8.7 du Programme 2030 des Nations Unies nous appelle à « prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes ». L’Alliance 8.7 est une initiative multipartite qui a été créée pour nous aider à travailler ensemble à la réalisation de cette cible. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme fait partie de la direction de l’Alliance et dirige le groupe d’action sur l’état de droit et la gouvernance. Dans le cadre de l’Alliance 8.7, le HCDH a également contribué à l’élaboration des estimations mondiales sur l’esclavage moderne et le travail des enfants.

Alliance contre la traite des personnes

L’Alliance contre la traite des personnes est un vaste forum international comprenant des organisations internationales, non gouvernementales et intergouvernementales qui unissent leurs forces pour prévenir et combattre la traite des êtres humains. Le HCDH en est un membre actif. Il participe aux réunions de l’équipe de coordination des experts de l’Alliance et soutient l’organisation de sa conférence annuelle de haut niveau.