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Réparations

Le HCDH et la justice transitionnelle

Les victimes ont droit à réparation. Ce droit se traduit par des mesures visant à tenter de remédier aux violations des droits de l’homme en offrant aux victimes ou à leur famille, ainsi qu’aux communautés touchées, un certain nombre d’avantages, matériels et symboliques. La réparation doit être adéquate, efficace, rapide, et devrait être à la mesure de la gravité des violations et du préjudice subis.

À l’occasion du 15e anniversaire des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, la Haute-Commissaire a mis en lumière « le rôle catalyseur que de véritables recours et réparations peuvent avoir sur la vie quotidienne des victimes, des familles, des communautés et de sociétés entières ».

Les mesures de réparation comprennent :

  • la restitution, qui devrait rétablir la victime dans la situation originale qui existait avant la violation. Elle comprend notamment la restauration de la liberté, la restitution de l’emploi et des biens ou le retour sur le lieu de résidence ;
  • l’indemnisation, qui devrait être accordée pour tout préjudice qui se prête à une évaluation économique, toute perte de revenus, de biens, d’opportunités économiques, ou tout dommage moral ;
  • la réadaptation, qui devrait comporter une prise en charge médicale et psychologique, ainsi que l’accès à des services juridiques et sociaux ;
  • la satisfaction, qui devrait comprendre la cessation des violations persistantes, la recherche de la vérité, la recherche de la personne disparue ou de ses restes, la récupération, la réinhumation des restes, les excuses publiques, les sanctions judiciaires et administratives, les mémoriaux et les commémorations.

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