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Torture et traitements inhumains

Contexte de la Convention

Comité contre la torture

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été adoptée par l’Assemblée générale le 10 décembre 1984. Elle a conclu le processus de codification visant à lutter contre la pratique de la torture.

Dans le cadre de cet instrument, un organisme de suivi a vu le jour : le Comité contre la torture. Il a pour principale fonction de garantir le respect et l’application de la Convention par tous les États parties. Après avoir été ratifiée par le 20e État partie, la Convention est entrée en vigueur le 26 juin 1987. Le Comité s’est réuni pour la première fois en avril 1988 à Genève.

Comment protège-t-elle la population ?

La Convention interdit formellement la torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les États parties acceptent d’empêcher que des actes de torture soient commis en lien avec les activités suivantes :

  • l’expulsion, le refoulement ou l’extradition d’une personne vers un autre État où il y a des motifs de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture ;
  • l’arrestation, la détention et l’emprisonnement ;
  • les interrogatoires ;
  • la formation de policiers (civils ou militaires), de personnel médical, de fonctionnaires et toute autre personne pouvant être impliquée dans l’arrestation, la détention et l’interrogatoire d’une personne.