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Observations générales

Comité contre la torture

Le Comité fournit des recommandations sur des questions relatives à la torture et à ses victimes qui nécessitent plus d’éclaircissements, ou auxquelles il estime que les États parties devraient accorder plus d’attention.

En date d’octobre 2021, le Comité a adopté quatre observations générales. Les versions définitives des observations générales sont répertoriées dans la base de données et des documents de référence sont disponibles à partir des liens ci-dessous.

Date Observation générale Thème
2017 Observation générale no 4 Application de l’article 3 de la Convention dans le contexte de l’article 22
2012 Observation générale no 3 Application de l’article 14 par les États parties
2007 Observation générale no 2 Application de l’article 2 par les États parties
1997 Observation générale no 1 Application de l’article 3 de la Convention dans le contexte de l’article 22