Communications individuelles

Le Comité contre la torture a compétence pour recevoir et examiner des communications individuelles, également appelées « plaintes émanant de particuliers », de la part ou au nom de toute personne ou tout groupe qui affirme être victime d’une violation de la Convention par un État partie.

Pour que le Comité puisse recevoir des communications individuelles, l’État partie concerné doit avoir reconnu la compétence du Comité en acceptant la procédure de plaintes émanant de particuliers (article 22). Vous pouvez vérifier ces informations ici.

Procédure de plainte

Formulaire de dépôt des plaintes émanant de particuliers et note d’orientation Directives concernant les communications de tiers en vertu de l'article 22 de la Convention Fiche d’information sur les procédures d’examen des plaintes émanant de particuliers au titre des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme Informations d’ordre général sur les procédures de plainte pour tous les organes conventionnels Informations d’ordre général sur les plaintes émanant de particuliers

Plaintes récentes

Le Comité publie chaque année une liste de toutes les plaintes reçues durant l’année. Cette liste n’est pas exhaustive.

Coordonnées

Veuillez envoyer vos plaintes et vos communications par écrit, de préférence par courrier électronique (au format Word) à l’adresse [email protected].

ou par courrier postal :

Section des requêtes et des enquêtes/Comité contre la torture
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Office des Nations Unies à Genève
1211 Genève 10, Suisse

Télécopie : +41 22 917 90 22

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