Bienvenue aux Nations Unies 
OHCHR 
Membres du personnel de l’ONU, dont huit collègues du HCDH, détenus au Yémen
Le HCDH appelle à leur libération immédiate
Communications individuelles
Comité contre la torture
Le Comité contre la torture a compétence pour recevoir et examiner des communications individuelles, également appelées « plaintes émanant de particuliers », de la part ou au nom de toute personne ou tout groupe qui affirme être victime d’une violation de la Convention par un État partie.
Pour que le Comité puisse recevoir des communications individuelles, l’État partie concerné doit avoir reconnu la compétence du Comité en acceptant la procédure de plaintes émanant de particuliers (article 22). Vous pouvez vérifier ces informations ici.
Procédure de plainte
Formulaire de dépôt des plaintes émanant de particuliers et note d’orientation
Directives concernant les communications de tiers en vertu de l'article 22 de la Convention
Fiche d’information sur les procédures d’examen des plaintes émanant de particuliers au titre des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme
Informations d’ordre général sur les procédures de plainte pour tous les organes conventionnels
Informations d’ordre général sur les plaintes émanant de particuliers
Plaintes récentes
Le Comité publie chaque année une liste de toutes les plaintes reçues durant l’année. Cette liste n’est pas exhaustive.
Comment soumettre une plainte
Veuillez envoyer vos plaintes en utilisant le formulaire de soumission en ligne.
En savoir plus sur la page de communication des organes conventionnels.