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Communications individuelles

Comité contre la torture

Le Comité contre la torture a compétence pour recevoir et examiner des communications individuelles, également appelées « plaintes émanant de particuliers », de la part ou au nom de toute personne ou tout groupe qui affirme être victime d’une violation de la Convention par un État partie.

Pour que le Comité puisse recevoir des communications individuelles, l’État partie concerné doit avoir reconnu la compétence du Comité en acceptant la procédure de plaintes émanant de particuliers (article 22). Vous pouvez vérifier ces informations ici.

Plaintes récentes

Le Comité publie chaque année une liste de toutes les plaintes reçues durant l’année. Cette liste n’est pas exhaustive.

Comment soumettre une plainte

Veuillez envoyer vos plaintes en utilisant le formulaire de soumission en ligne.

En savoir plus sur la page de communication des organes conventionnels.