Règlement intérieur et méthodes de travail

Le Comité des droits de l'homme suit les procédures décrites dans les deux documents suivants :

Règlement intérieur

Ces documents officiels décrivent les règles générales régissant le fonctionnement du Comité, couvrant des sujets tels que les sessions, les ordres du jour, les membres, les langues de travail, les rapports, les communications, etc. Consulter les documents CCPR/C/3/Rev.12 et CCPR/C/99/