Skip to main content

Observations générales

Comité des disparitions forcées

Conformément à l'article 56 de son Règlement intérieur, le Comité peut élaborer et adopter des observations générales sur les dispositions de la Convention en vue de promouvoir une plus grande application de celle-ci ou d’aider les États parties à s’acquitter de leurs obligations.

Au cours du processus d'élaboration de l'Observation générale, le Comité, dans la mesure nécessaire, consulte des parties prenantes et partenaires externes afin d'obtenir leurs contributions et commentaires. Il s'agit notamment des mécanismes des droits de l'homme, des procédures spéciales, des organes et agences spécialisées des Nations Unies ainsi que des institutions nationales des droits de l'homme, des acteurs de la société civile, y compris les victimes, les organisations non gouvernementales, les universités et les experts individuels.

Le processus d'adoption d'une Observation générale par le Comité comprend actuellement 13 étapes
  1. Décision du Comité de préparer une Observation générale et nomination des rapporteurs.
  2. Présentation d'un projet de note conceptuelle par les Rapporteurs lors de la plénière du Comité.
  3. Adoption de la note conceptuelle par la plénière du Comité.
  4. Appel à des contributions écrites sur la note conceptuelle.
  5. Organisation de consultations régionales sur la note conceptuelle.
  6. Systématisation et analyse des contributions reçues par les Rapporteurs.
  7. Discussion des informations reçues par la Plénière.
  8. Préparation du 1e projet d'Observation générale par les Rapporteurs.
  9. Adoption du 1e projet par la Plénière
  10. Appel à contribution du 1e projet
  11. Journée de discussion générale avec les parties prenantes externes sur le 1e projet.
  12. Inclusion des amendements et adoption du 1e projet par les Rapporteurs.
  13. Adoption de l'Observation générale par la Plénière.

Le Comité attache une grande importance et reçoit avec plaisir toutes les contributions, commentaires et apports.

Dernières Observations générales

Date d’adoption Statut de l'Observation générale Thème
18 septembre 2023 Adopté Disparitions forcées dans le contexte des migrations

VOIR CETTE PAGE EN :