Rapports de visite

Que sont les visites aux États parties ?

En vertu de l’article 33 de la Convention, si le Comité reçoit des informations indiquant qu’un État partie porte gravement atteinte aux dispositions de la Convention, il peut, après consultation de l’État partie concerné, demander à un ou plusieurs de ses membres d’effectuer une visite et de lui faire rapport sans délai.

Comment les visites de pays sont-elles organisées et menées ?

Le Comité informe par écrit l’État partie concerné de son intention de procéder à une visite.

Une fois que l’État partie a accepté cette visite, le Comité et l’État partie travaillent ensemble pour en définir les modalités et le programme. L’État partie apporte ensuite son soutien au Comité pour lui permettre de mener à bien toutes les activités prévues.

Actuellement, les visites de pays se déroulent sur une période de 10 à 15 jours. La délégation est en principe composée de trois membres du Comité, de deux membres du Secrétariat du Comité et d’interprètes en cas de besoin. La durée de la visite et la taille de la délégation peuvent varier en fonction des circonstances locales (étendue du territoire, questions liées à la sécurité, coût des déplacements, besoin d’interprètes, etc.)

Que se passe-t-il après la visite ?

Après la visite, la délégation responsable présente un rapport en séance plénière, pour qu’il soit pris en compte, discuté et adopté. Le Comité communique ensuite son rapport à l’État partie concerné, qui dispose d’un délai de quatre mois pour présenter ses observations. Ces observations sont rendues publiques sur la page Web du Comité des disparitions forcées.

Toutes les parties entrent alors dans la phase de mise en œuvre des recommandations. Dans ce contexte, l’État partie est chargé de prendre des mesures pour mettre en œuvre les recommandations et de fournir au Comité des informations à cet égard. De son côté, le Comité reste disponible pour fournir une assistance et un soutien à tous les acteurs intéressés. Il assure également le suivi des mesures prises par l’État partie. À cette fin, le Comité analyse les informations fournies par l’État partie et d’autres acteurs, et adopte des recommandations quant aux mesures que les autorités de l’État devraient adopter (voir le paragraphe 4 de l’article 29 de la Convention). La procédure reste ouverte aussi longtemps que le Comité l’estime nécessaire.

Rapports de visite

• Visites et rapports publics
• Déclaration du Comité des disparitions forcées des Nations Unies concernant les conclusions de sa visite en Iraq
• Déclaration du Comité des disparitions forcées des Nations Unies concernant les conclusions de sa visite en Colombie
• Clarification de la position du Comité des disparitions forcées à la suite de la conférence de presse du 5 décembre 2024 à Bogotá