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Contexte de la Convention

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Face aux inquiétudes croissantes exprimées à l’échelle internationale concernant la discrimination raciale, l’Assemblée générale a décidé en 1963 d’adopter officiellement la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (A/RES/1904).

En 1965, l’Assemblée générale a fourni à la communauté internationale un instrument juridique en adoptant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Cette Convention énonce les mesures que les États acceptent de prendre une fois devenus parties, en la ratifiant ou en y adhérant, en vue d’éliminer la discrimination raciale.

Elle a également permis de créer le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, qui fut le premier organe créé par les Nations Unies pour surveiller et examiner les actions menées par les États dans le cadre de leurs obligations en vertu d’un accord relatif aux droits de l’homme spécifique.

La Convention est entrée en vigueur en 1969 après sa ratification ou son adhésion par 27 États.

Comment la Convention protège-t-elle les droits de l’homme ?

La Convention repose sur quatre points principaux :

  1. Toute doctrine de supériorité ou fondée sur la différenciation entre les races est scientifiquement fausse, moralement condamnable et socialement injuste et dangereuse, et rien ne saurait la justifier ni en théorie ni en pratique.
  2. La discrimination raciale et les politiques gouvernementales fondées sur la supériorité ou la haine raciale constituent une violation des droits fondamentaux de l’homme, sont de nature à compromettre les relations amicales entre les peuples, la coopération entre les nations et la paix et la sécurité internationales.
  3. La discrimination raciale nuit non seulement à ceux qui en sont l’objet, mais aussi à ceux qui la pratiquent.
  4. Une société universelle affranchie de toutes les formes de ségrégation et de discrimination raciale, facteurs de haine et de division, s’inscrit parmi les objectifs fondamentaux des Nations Unies.

Aux termes de la Convention, les États parties s’engagent à :

  • ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale contre des personnes, groupes de personnes ou institutions et à faire en sorte que toutes les autorités publiques et institutions publiques se conforment à cette obligation ;
  • ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque ;
  • revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et à modifier ou abroger toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet d’instaurer la discrimination raciale ou de la perpétuer ;
  • interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin ;
  • favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.

L’un des principaux éléments de la Convention est l’engagement de tous les États parties à prendre des mesures dans les domaines de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et de l’information pour lutter contre les préjugés et favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre nations et groupes raciaux ou ethniques.

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