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Lors de la Réunion des États parties, des élections peuvent être organisées pour remplacer des membres à la fin de leur mandat, ou pour élire de nouveaux membres en cas de démission ou de décès. Chaque État partie peut désigner une personne choisie parmi ses ressortissants pour se présenter à l’élection lors d’une Réunion des États parties. Les membres sont élus pour quatre ans et peuvent être réélus.

Les États parties votent au scrutin secret à partir d’une liste de candidats, en tenant compte de la répartition géographique, de l’expérience juridique pertinente et de la répartition des genres des candidats.

En savoir plus sur les élections des membres des organes conventionnels

Élections
DateRéunionBut
202531e réunion des États parties et élections 2025Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 19 janvier 2026
202330e réunion des États parties et élections 2023Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 19 janvier 2024
202129e réunion des États parties et élections 2021Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 19 janvier 2022
201928e réunion des États parties et élections 2019Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 19 janvier 2020
201727e réunion des États parties et élections 2017Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 19 janvier 2018
201526e réunion des États parties et élections 2015Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 19 janvier 2016
201325e réunion des États parties et élections 2013Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 19 janvier 2014
201224e réunion des États parties et élections 2011Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 19 janvier 2012
201023e réunion des États parties et élections 2010Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 19 janvier 2010
200822e réunion des États parties et élections 2008Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 19 janvier 2008
200621e réunion des États parties et élections 2006Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 19 janvier 2006