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Orientations pour la société civile, les ONG et les institutions nationales des droits de l’homme

Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Les acteurs de la société civile, y compris les ONG et les institutions nationales des droits de l’homme, ont un rôle crucial à jouer pour aider le Comité à s’acquitter efficacement de son mandat. Les orientations suivantes peuvent être utiles lors de la participation à des sessions du Comité ou lors de l’envoi d’informations à ce dernier.

Lieu

La session et la réunion du groupe de travail de présession du Comité ont lieu à Genève, soit au Palais des Nations, soit au Palais Wilson. Veuillez consulter la page consacrée à la session ou présession pertinente pour connaître le lieu de l’événement.

Documentation

Les rapports des États parties à examiner, ainsi que toute autre documentation pertinente, dont les listes de points à traiter adoptées par le groupe de travail de présession, les réponses des États parties, les informations reçues par le Comité et les observations finales, sont publiés sur la page Web consacrée à chaque session. Vous y trouverez également les versions provisoires de l’ordre du jour et du programme de travail.

Diffusion sur le Web

Le dialogue entre le Comité et les États parties se tient en public. Toutes les réunions publiques du Comité sont généralement diffusées en direct sur la télévision Web des Nations Unies.

Rapports parallèles de la société civile au Comité

Le Comité invite les organisations internationales, régionales, nationales et locales ainsi que les institutions nationales des droits de l’homme à lui envoyer des informations écrites, qui doivent être aussi spécifiques, fiables et objectives que possible. Les rapports parallèles préparés par des coalitions, plutôt que par des organisations individuelles, et couvrant un large éventail de droits économiques, sociaux et culturels sont également encouragés. Les rapports de présession doivent se concentrer sur les informations à prendre spécifiquement en compte en vue de l’adoption des listes de points à traiter ou des listes préalables de points à traiter.

Toutes les informations soumises au Comité doivent :

  • être rédigées en anglais, en français ou en espagnol. Nous vous prions de bien vouloir remettre un rapport ou un résumé traduit en anglais. Veuillez noter que le Secrétariat de l’ONU ne traduit pas ces rapports ;
  • pour la session : être transmises au secrétariat du Comité de préférence 6 semaines et au plus tard 4 semaines avant le début de la session ;
  • pour la réunion du groupe de travail de présession : être transmises au secrétariat du Comité de préférence 10 semaines et au plus tard 8 semaines avant le début de la réunion du groupe de travail de présession ;
  • être transmises en utilisant le système de soumission en ligne du Comité ;
  • être aussi concises que possible et ne doivent pas excéder 10 pages, ou 15 pages dans le cas des rapports préparés par des coalitions ;
  • contenir de préférence des paragraphes numérotés pour pouvoir y faire facilement référence.
Réunions d’information publiques et réunions informelles à l’heure du déjeuner

Les organisations qui ont soumis des rapports au Comité peuvent faire une déclaration lors d’une réunion publique consacrée aux partenaires (consultez le programme de travail affiché sur la page de la session concernée pour connaître les détails du calendrier) et/ou organiser une réunion informelle à l’heure du déjeuner. Les demandes de réunion à l’heure du déjeuner seront acceptées en fonction de la disponibilité des membres du Comité. Les organisations qui ont soumis des informations sur un pays donné sont encouragées à se coordonner entre elles, notamment pour l’organisation des réunions à l’heure du déjeuner. Il est donc conseillé de fournir des coordonnées dans les soumissions.

De même, les organisations qui ont fourni des informations pour la réunion du groupe de travail de présession peuvent informer les membres du groupe.

Veuillez informer le secrétariat du Comité de votre présence à la réunion d’information publique et/ou des réunions proposées à l’heure du déjeuner au moment de la soumission des rapports.

Participation à distance

Les représentants des organisations qui ne peuvent pas se déplacer peuvent participer à ces événements à distance. Veuillez contacter le secrétariat du Comité pour connaître les exigences techniques et prendre les dispositions nécessaires. Toute participation à distance éventuelle doit être signalée au Secrétariat au moment de la soumission des rapports, car il faudra peut-être prévoir des essais.

Accréditation

Les représentants d’organisations qui souhaitent prendre part aux sessions du Comité ou aux réunions du groupe de travail de présession doivent s’inscrire au moins dix jours avant le début de la session ou de la présession. En savoir plus sur la procédure d’accréditation