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Contexte de la Convention

Comité des droits des personnes handicapées

La Convention est le résultat de décennies de travail de la part des Nations Unies pour changer les mentalités et les attitudes vis-à-vis des personnes handicapées. Elle renforce l’idée selon laquelle les personnes handicapées ne doivent plus être considérées comme les « objets » du dévouement de personnes charitables, de traitements médicaux et de la protection sociale, mais comme des « sujets » ayant des droits, capables de revendiquer ces droits et de prendre des décisions pour leur vie sur la base de leur consentement libre et éclairé, ainsi que comme des membres actifs de la société.

Adoption de la Convention

La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif (A/RES/61/106) ont été adoptés le 13 décembre 2006 au Siège des Nations Unies à New York. Elle a été ouverte à la signature le 30 mars 2007, puis est entrée en vigueur le 3 mai 2008 après sa ratification par le 20e État partie.

Cette Convention, qui comptait 183 États parties en août 2021, est le premier organe conventionnel à avoir été ratifié par une organisation d’intégration régionale, à savoir l’Union européenne.

La Convention adopte une classification large des personnes handicapées et réaffirme que toutes les personnes souffrant de tout type de handicap doivent jouir de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales. Elle explique et décrit comment toutes les catégories de droits s’appliquent aux personnes handicapées et recense les domaines dans lesquels des adaptations doivent être effectuées pour leur permettre d’exercer efficacement leurs droits, les domaines dans lesquels leurs droits ont été violés, et ceux dans lesquels la protection de leurs droits doit être renforcée.

Comment protège-t-elle la population ?

La Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque.

Les principes de la Convention sont :

  • le respect de la dignité et de l’autonomie individuelle ;
  • la non-discrimination ;
  • la participation et l’inclusion ;
  • le respect de la différence et la diversité ;
  • l’accessibilité ;
  • l’égalité des chances ;
  • l’égalité entre les hommes et les femmes ;
  • le respect du développement des capacités des enfants handicapés.

la Convention est importante car elle :

  • explique les droits des personnes handicapées ;
  • définit les responsabilités quant au respect de ces droits ;
  • nécessite une approche du handicap fondée sur les droits de l’homme ;
  • promeut un développement inclusif et accessible ;
  • ssure le suivi du respect des droits à l’échelle nationale et internationale.

Lire le texte intégral de la Convention