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Observations générales

Comité des droits des personnes handicapées

Le Comité fournit des orientations faisant autorité sur les dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées par le biais d’observations générales. Ces observations générales ont pour but d’aider les États parties à remplir leurs obligations.

En date d’août 2021, le Comité a adopté sept observations générales. La liste complète des observations générales adoptées est consultable dans la base de données. Les documents de référence sur les observations générales les plus récentes et les contributions reçues tout au long du processus de rédaction de ces dernières sont disponibles à partir des liens ci-dessous.

Dernières observations générales
Date d’adoptionObservation générale et lienThème
21 septembre 2018Observation générale no 7Articles 4.3 et 33.3 : participation des personnes handicapées, y compris des enfants handicapés, par l’intermédiaire des organisations qui les représentent, à la mise en œuvre de la Convention et au suivi de son application
9 mars 2018Observation générale no 6Article 5 : égalité et non-discrimination
31 août 2017Observation générale no 5Article 19 : autonomie de vie
26 août 2016Observation générale no 4Article 24 : droit à l’éducation inclusive
26 août 2016Observation générale no 3Article 6 : femmes et filles handicapées
11 avril 2014Observation générale no 2Article 9 : accessibilité
11 avril 2014Observation générale no 1Article 12 : égalité de reconnaissance devant la loi