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Introduction

Comité des droits des personnes handicapées

Ce Comité est composé de 18 experts indépendants chargés de surveiller l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées par les États parties.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports réguliers sur la façon dont les droits consacrés par la Convention sont mis en œuvre. Les États parties doivent présenter un rapport initial dans un délai de deux ans suivant la ratification de la Convention, puis tous les quatre ans (article 35 de la Convention).

Le Comité examine chaque rapport et adresse ses recommandations à l’État concerné afin de l’aider à renforcer la mise en œuvre de la Convention. Il transmet ces recommandations sous forme d’observations finales à l’État partie.

Le Protocole facultatif (A/RES/61/106), qui est entré en vigueur en même temps que la Convention, permet également au Comité :

  1. de recevoir et d’examiner des plaintes émanant de particuliers ; et
  2. d’enquêter en cas d’éléments dignes de foi indiquant des violations graves et systématiques des droits énoncés dans la Convention.

Le Comité publie également son interprétation du contenu des dispositions relatives aux droits de l’homme, connues sous le nom d’observations générales, sur des questions thématiques.

Le Comité se réunit généralement à Genève et organise deux sessions par an.

Travail du Comité

Le Comité exerce son mandat de suivi sur la base d’une nouvelle conception du handicap. L’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme considère que le handicap est une construction sociale. Les personnes handicapées sont donc en situation d’exclusion, non pas en raison de leurs déficiences personnelles, mais à cause des obstacles qu’elles rencontrent dans la société.

On estime que les personnes handicapées représentent environ 15 % de la population mondiale, soit plus d’un milliard d’habitants. Selon le Comité, l’incapacité à comprendre et à appliquer l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme est l’une des causes principales de la discrimination et de l’exclusion des personnes handicapées dans la société.

À travers son engagement et sa coopération avec les États parties, le Comité défend les droits de l’homme des personnes handicapées et fournit à ces États des recommandations pour soutenir la mise en œuvre des dispositions consacrées par la Convention.

Dans le cadre de son travail, en particulier ses observations finales, ses observations générales, ses avis concernant les communications individuelles et ses conclusions d’enquête, le Comité a clarifié la manière dont les États parties doivent comprendre et appliquer l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme. Cette approche ne permet en aucun cas l’exclusion des personnes handicapées de la communauté ou de tout domaine de la vie pour quelque raison que ce soit.

La pandémie de COVID-19 a montré que les États parties n’ont pas appliqué la Convention dans son intégralité. La discrimination et les inégalités profondes à l’encontre des personnes handicapées, ainsi que la persistance d’obstacles comportementaux, environnementaux et institutionnels, entraînent des situations de vulnérabilité et des risques pour les personnes handicapées.

Le Comité n’a cessé de souligner que les États parties doivent veiller à ce que les personnes handicapées et leurs organisations prennent part à toutes les initiatives et à tous les processus décisionnels les concernant.