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Règlement intérieur et méthodes de travail

Comité des droits des personnes handicapées

Le Comité suit les procédures définies dans les documents officiels suivants :

Règlement intérieur

Ce document présente les règles générales régissant le Comité. Il couvre divers domaines, dont les sessions, l’ordre du jour, les membres, les langues de travail, la présentation des rapports et les moyens de communication.

  • Règlement intérieur – CRPD/C/1/Rev.1
  • Règlement intérieur (août 2016) – Version simplifiée en anglais
  • Lignes directrices sur les cadres indépendants de surveillance et leur participation aux travaux du Comité des droits des personnes handicapées – Annexe du Règlement intérieur du Comité CRPD/C/1/Rev.1
Méthodes de travail

Dans la continuité du règlement intérieur, le document sur les méthodes de travail décrit plus en détail le fonctionnement du Comité.

  • Document sur les méthodes de travail – CRPD/C/5/4
  • Directives sur la participation des organisations de personnes handicapées et des organisations de la société civile aux travaux du Comité – Annexe II du document CRPD/C/11/22